Les SLAPP* menacent la liberté d'expression
*SLAPP : Strategic Lawsuit Against Public Participation / Poursuite Stratégique Contre la Mobilisation Populaire
Mouvement Solidarité AQLPA - CRRE
Citoyens taisez-vous !
Prenez part à la consultation publique sur les amendements à apporter au Code de procédure civile du Québec et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-baîllons (SLAPP).
Les auditions débuteront le 19 février 2008.
La date limite pour déposer des mémoires est le 1er février.
http://www.assnat.qc.ca/FRA/38legislature1/commissions/CI/avis2.htm
L’AQLPA et le CRRE vous invitent à rédiger des mémoires. Il est important qu’un grand nombre de groupes et d’individus participent à cette consultation publique.
Consultez le rapport MacDonald (mars 2007) sur les poursuites abusives au Québec.
Pour informations supplémentaires :
André Bélisle
418-642-1322